Prévention des violences sexistes et sexuelles : la HAS renforce les exigences pour les établissements de santé

En juin 2026, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié une fiche pédagogique consacrée à la politique de prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) visant les professionnels et les étudiants dans le cadre du 6e cycle de certification des établissements de santé.

La HAS rappelle que les violences sexistes et sexuelles ne peuvent plus être considérées comme des situations marginales ou relevant de la seule sphère individuelle. Elles peuvent prendre différentes formes : propos ou comportements sexistes, harcèlement sexuel, agressions sexuelles, violences physiques ou encore comportements à caractère sexuel non consentis.

La nouvelle politique met notamment l’accent sur trois axes : prévenir et repérer les violences, permettre leur signalement dans un cadre accessible et confidentiel, et garantir un accompagnement adapté des victimes. La sensibilisation et la formation des professionnels, notamment des managers, font également partie des enjeux identifiés par la HAS.

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Vous êtes confronté(e) à une situation de violence au travail ?

SPS met à disposition, sur lamaisondessoignants.fr, un espace dédié aux professionnels qui vivent ou sont témoins d’une situation de violence au travail.

Sur la page Je vis une situation de violences au travail, vous trouverez notamment des ressources pour :

  • mieux identifier les différentes formes de violences ;
  • connaître vos droits et les ressources juridiques et réglementaires ;
  • trouver des dispositifs d’écoute et d’accompagnement ;
  • agir face aux conflits ou aux situations à risque ;
  • prévenir les violences au travail ;
  • accéder à des formations et des ressources spécifiques sur les violences sexistes et sexuelles.

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Pour aller plus loin, consultez également la fiche pédagogique de la HAS :
Politique de prévention des violences sexistes et sexuelles visant les professionnels/étudiants – HAS, juin 2026

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Et le témoignage sur la prévention des violences sexistes et sexuelles animé par Philippe Banyols, directeur du CH de Béziers lors du webinaire  - 6e cycle de certification : premiers résultats et cap sur 2030 publié par l'HAS

Regarder le replay du webinaire

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